CENAREF

PREMIÈRE RÉUNION DE L’UNICEP : L’UNITÉ INTER-SERVICES DE COLLABORATION EN MATIÈRE D’ENQUÊTES ET DE POURSUITES LIÉES AU BC/FTP

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Ce jour 24 avril 2024, il y a eu la première réunion de l’UNICEP, l’unité inter-services de collaboration en matière d’enquêtes et de poursuites liées au blanchiment des capitaux, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive, sous la présidence du Procureur Général près la Cour de Cassation, Monsieur FIRMIN MVONDE MAMBU au Novotel, à Kinshasa.

Organisé par la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF », en sigle avec l’appui de la coopération allemande « GIZ », cette première réunion de l’UNICEP est la matérialisation de l’arrêté ministériel n°137/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 07 février 2024 portant mise en place  de l’unité inter-services de collaboration en matière d’enquêtes et de poursuites liées au blanchiment des capitaux, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive de Madame Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

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L’UNICEP a pour mission de promouvoir la coordination et la coopération entre les autorités chargées d’enquêtes et de poursuites ainsi que les différents services publics qui concourent à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération.

La coordination et la coopération se traduisent respectivement par la planification opérationnelle des activités en matière d’enquêtes et par le partage ou l’échange de tout type d’informations ou de données existantes évaluées, traitées et analysées ou non, susceptibles d’être utilisées dans une instruction sur :

  • Le blanchiment de capitaux et ses infractions sous-jacentes énumérées à l’article 11 de la loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
  • Le financement du terrorisme ;
  • Le financement de la prolifération.
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L’UNICEP est composé d’un Bureau de Coordination qui est dirigé par le Procureur Général près la Cour de Cassation qui peut, en cas d’empêchement déléguer ses pouvoirs à l’Auditeur Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et d’une Cellule Technique qui est composée d’un Magistrat du Parquet près la Cour de Cassation et d’un Magistrat de l’Auditorat Général ayant le même grade, désignés respectivement par le Procureur Général près la Cour de Cassation et par l’Auditeur Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.