CENAREF

Publications

Documents et Textes Légaux

Resumé Exécutif ENR 2023

Résumé Exécutif du Rapport National des Risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme

Rapport d'évaluation mutuelle 2021

Rapport évaluant les dispositifs de la RDC pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Décret COLUB

Décret N°23/28 du 12 Août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du COLUB

Décret CENAREF

Décret N°23/26 du 12 Août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de la CENAREF

decret_folucco

Décret FOLUCCO

Décret N°23/31 du 12 Août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du FOLUCCO

Loi LBC/FT du 27 Décembre 2022

La Loi congolaise portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

decret_cilb

Décret CILB

Décret N°23/29 du 12 Aout 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du CILB

Décret COPS-ICRG

Décret N°23/27 du 12 Août 2023 portant création, organisation et fonctionnement du COPS-ICRG

Décret EPNFD

Décret N°23/30 du 12 Août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement d'une autorité de régulation et de contrôle des EPNFD