Documents et Textes Légaux

Publications

Résumé Exécutif du Rapport d’Evaluation Nationale des Risques de BC/FT

La Loi congolaise portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Rapport évaluant les dispositifs de la RDC pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Décret N°23/31 du 12 Août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du FOLUCCO

Résolution 1267 (1999) / adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4051e séance, le 15 octobre 1999

Résolution 1373 (2001) / adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4385e séance,
le 28 septembre 2001

Décret N°23/26 du 12 Août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de la CENAREF

Décret N°23/30 du 12 Août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement d’une autorité de régulation et de contrôle des EPNFD

Décret N°23/28 du 12 Août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du COLUB

Décret N°23/27 du 12 Août 2023 portant création, organisation et fonctionnement du COPS-ICRG

Décret N°23/29 du 12 Aout 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du CILB