Publications
Documents et Textes Légaux
Résumé Exécutif de l'Evaluation Nationale des Risques 2023
Résumé Exécutif du Rapport d’Evaluation Nationale des Risques de BC/FT
Loi N°22/068 du 27 Décembre 2022
La Loi congolaise portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Rapport d'évaluation mutuelle 2021
Rapport évaluant les dispositifs de la RDC pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Décret FOLUCCO
Décret N°23/31 du 12 Août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du FOLUCCO
Résolution 1267
Résolution 1267 (1999) / adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4051e séance, le 15 octobre 1999
Résolution 1373
Résolution 1373 (2001) / adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4385e séance,
le 28 septembre 2001
Décret CENAREF
Décret N°23/26 du 12 Août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de la CENAREF
Décret EPNFD
Décret N°23/30 du 12 Août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement d’une autorité de régulation et de contrôle des EPNFD
Décret COLUB
Décret N°23/28 du 12 Août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du COLUB
Décret COPS-ICRG
Décret N°23/27 du 12 Août 2023 portant création, organisation et fonctionnement du COPS-ICRG
Décret CILB
Décret N°23/29 du 12 Aout 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du CILB
Décret Sanctions Financières Ciblées
Décret N°24/24 du 21 Mars 2024 portant régime de mise en Œuvre des sanctions financières ciblées