Les 12, 15 et16 avril 2024 ont lieu un forum sur les déclarations d’opérations suspectes (DOS) conformément à l’article 23 de la loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction dans le Capitol du ROTANA Hôtel à Kinshasa, République Démocratique du Congo. La CENAREF en partenariat avec la FSVC (Financial Services Volunter Corps), a organisé ce forum à l’attention des assujettis à la Loi de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération (LBC/FTP) qui doivent faire une déclaration, dès lors qu’ils soupçonnent, ou ont des motifs raisonnables de soupçonner, ou savent, qu’une opération porte sur des fonds liés à une infraction de BC/FTP.
Ce forum sur les déclarations d’opérations suspectes a connu la participation des acteurs des secteurs ciblés sont ceux qui ont été identifiés comme étant des secteurs à risque élevé dans l’Évaluation Nationale des Risques (ENR) notamment :
- Jour1 : Institutions financières (Banques &Assurances) ;
- Jour 2 : Autres institutions financières (Institutions de microfinance, Bureaux de change, Messageries financières et les établissements de monnaie électronique) ;
- Jour 3 : Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD) (Avocats, Agents immobiliers, Négociants en pierres et métaux précieux).
Suite aux résultats de l’évaluation mutuelle, la RDC a été désignée par le GAFI comme ayant des déficiences stratégiques importantes et fait maintenant l’objet d’une surveillance renforcée de la part du GAFI depuis octobre 2023. La RDC a pris un engagement politique de haut niveau à travailler avec le GAFI et le GABAC pour renforcer l’efficacité de son régime de LBC/FT.
Le faible niveau de conformité technique souligne la nécessité pour la RDC d’adopter des mesures législatives et institutionnelles de base en matière de la LBC/FT pour répondre aux exigences de la norme internationale. L’efficacité du cadre de la LBC/FT ne pourra être atteinte qu’une fois ces bases législatives et institutionnelles établies. Il est essentiel que la RDC améliore son cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et améliore ses notes de recommandation technique conformément au plan d’action qu’elle a établi avec le GAFI.
En outre, en République Démocratique du Congo (RDC), le taux de déclaration de DOS à la CENAREF est très faible et présente une entrave importante à l’élaboration de renseignement financier utile en matière de LBC/FT. Les déclarations d’opérations suspectes (DOS) sont au cœur du travail de toute Cellule de Renseignement Financier (CRF). Ce présent forum est organisé pour augmenter le taux de déclaration d’opérations suspectes transmise à la CENAREF ainsi qu’améliorer sa qualité.
Ce forum s’est assigné des résultats à atteindre en autre :
- Améliorer la qualité et la quantité de DOS transmise à la CENAREF
- Meilleure compréhension des assujettis des missions en matière de BC/FT de la CENAREF, du Parquet et de la Commission de gestion de biens saisis et confisqués (COGEBISCO).
Cependant, voulant à tout prix que ce forum puisse demeurer interactif, quelques séries d’exercices pratiques sur les déclarations des opérations suspectes (DOS) ont été proposées par l’experte canadienne Maryline Landry, question d’échanger autour des différentes opinions exprimées par les assujettis et les analystes de la CENAREF.
