Publications
Règlements et Arrêtés
Arrêté-Seuil applicable aux casinos
Arrêté Ministériel N°004/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 07/02/2025 portant fixation du seuil applicable aux opérations de casinos en République Démocratique du Congo
Barème des sanctions EPNFD
Arrêté ministériel N°053/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 11/08/2025 portant barème des sanctions pécuniaires applicables aux Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD)
Arrêté-Seuil applicable aux négociants
Arrêté Interministériel N°115/CAB/MIN/FINANCES/2025/001/ET 00607/CAB/MIN/MINES/01/2025 du 08/09/2025 portant fixation du seuil de mise en œuvre des mesures de vigilance relatives aux opérations commerciales du négociant en pierres et métaux précieux, aux membres des coopératives minières agréées ainsi qu’aux sociétés ou établissements commerciaux qui achètent et vendent des bijoux
Instruction 15 BIS - BCC
Instruction N°15 Bis aux établissements de crédit et aux sociétés financières relative à la dérogation aux dispositions légales interdisant toute opération en espèce ou par titre au porteur d’une somme en Franc Congolais ou autre devise globalement égale ou supérieure à l’équivalent de 10 000 USD
Arrêté UNICEP
Arrêté Ministeriel N°137/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 07 Février 2024 portant mise en place de l’Unité Inter-Services de Collaboration en matière d’Enquêtes et de poursuites liées au BC/FTP